Conditions Générales de Vente (CGV) – Dental Show
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute participation au Dental Show. L’inscription à l’événement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Inscription et paiement
L’inscription se fait exclusivement via le formulaire en ligne accessible sur le site du Dental Show.
L’inscription est considérée définitive après confirmation par Dental Show et réception du paiement intégral.
Le paiement doit être effectué selon les modalités précisées lors de l’inscription.
3. Frais de formation
Le client, en contrepartie des actions de formation réalisées, s’acquittera des frais indiqués pour la journée.
Ces frais sont nets de taxe (en cas de demandes d’exonération de TVA validée par le formulaire fiscal N°3511).
Ces frais incluent les frais de restauration.
Dental Show s’engage, en contrepartie des sommes reçues, à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de l’événement ainsi qu’à fournir tout document et pièce justifiant la réalité et la validité des dépenses engagées à ce titre.
4. Annulation et remboursement
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit au Dental Show.
Jusqu’à 30 jours avant l’événement : remboursement intégral.
Entre 29 et 15 jours avant l’événement : remboursement à hauteur de 50 %.
À moins de 15 jours de l’événement : aucun remboursement ne sera effectué.
6. Force majeure
Dental Show ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation ou de report dû à un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).
7. Propriété intellectuelle
Les contenus diffusés durant l’événement (présentations, supports pédagogiques, etc.) restent la propriété exclusive du Dental Show ou des intervenants. Leur reproduction est interdite sans autorisation préalable.
8. Règlement intérieur
Les participants s’engagent à respecter les règles de sécurité et les consignes communiquées par les organisateurs ou les autorités du lieu.
9. Sécurité sanitaire
En raison du contexte sanitaire actuel ou potentiel, Dental Show pourra imposer des mesures sanitaires obligatoires (port du masque, distanciation physique, limitation de jauge, etc.).
10. Accès à l’événement
L’accès à l’événement est strictement réservé aux personnes inscrites et ayant acquitté leur inscription.
Un contrôle d’identité pourra être effectué à l’entrée.
11. Responsabilité
Dental Show décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage subi par les effets personnels des participants durant l’événement.
12. Modification du programme
Dental Show se réserve le droit d’apporter toute modification nécessaire au programme sans que cela donne lieu à remboursement ou indemnité.
13. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont traitées par Dental Show conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. En participant au Dental Show, vous acceptez expressément que vos données personnelles (nom, prénom, coordonnées professionnelles) puissent être transmises aux partenaires de l’événement à des fins commerciales et de communication, quelques jours avant ou après la tenue du Dental Show.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en contactant Dental Show à l’adresse suivante : [adresse email].
14. Droit à l’image
En participant au Dental Show, vous autorisez expressément Dental Show à capturer, reproduire et diffuser votre image, notamment à des fins promotionnelles et d’information, sans compensation ni limitation de durée.
15. Litiges
Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de règlement amiable, le Tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Dental Show.
Pour toute question relative à ces CGV, merci de contacter : Dental Show – contact@dentalshow.fr
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